La réglementation spécifique à la chasse à l'arc

LA CHASSE A L’ARC

L’exercice de la chasse à l’arc est soumis aux dispositions générales applicables à la chasse, notamment :

• La détention d’un titre permanent du permis de chasser
• La validation correspondant à l’année cynégétique en cours
• La souscription d’une assurance responsabilité civile « Chasse »

Mais également à des conditions particulières relatives à :

• La formation à la chasse à l’arc
• Des prescriptions spécifiques au matériel

La formation à la chasse à l’arc

Pour chasser à l’arc il faut justifier d’une participation à une formation obligatoire pour la pratique de la chasse à l’arc, sauf cas particuliers.

Cette formation peut être effectuée indépendamment du permis de chasser, soit avant l’obtention de l’examen, soit après.
Mais attention : en action de chasse à l’arc, il est obligatoire de détenir votre titre permanent du permis de chasser, la validation, l’attestation d’assurance en plus de cette attestation de formation.

• Où s’inscrire ?

Auprès de la Fédération départementale des Chasseurs choisie par le demandeur.

Coordonnées des Fédérations des chasseurs 

La Fédération des Chasseurs, organisatrice de la formation obligatoire, vous remettra le formulaire CERFA n° 10804*03 demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc.

- CERFA n°10804*03 Cliquer pour consulter ou imprimer

Vous devez joindre à ce formulaire complété les pièces suivantes :

• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, livret de famille).
• Enveloppe libellée à l'adresse du demandeur et convenablement affranchie.

Le contenu de la formation

La formation doit conduire à l'acquisition de connaissances permettant au chasseur à l'arc de manipuler et d'utiliser un arc de chasse dans des conditions de sécurité optimales. Elle comporte un contenu théorique et un contenu pratique.

La théorie :

1. Nomenclature:
   • de l'arc (droit, à double courbure, à mécanisme, poupées, coches, branches, poignée, fenêtre, dos, ventre, repose-flèche, poulies, came, écarteur).
   • de la corde (sans fin, épissée, boucles, tranche-fil, point d'encoche, câble).
   • de la flèche (fût, pointe, encoche, empennage).
   • des accessoires (gant, palette, bracelet, carquois).

1. Définitions particulières:
   • band, allonge, spine, force.

1. Choix du matériel employé à la chasse:
   • arc: avantages et inconvénients de chacune des trois grandes familles d'arcs (droit, à double courbure, à mécanisme), force d'armement.
   • flèche: matériau, rigidité, poids, type d'empennage.
   • pointe de chasse: adaptation à la combinaison arc-flèche pour une bonne trajectoire, facilité d'aiguisage, solidité, dimensions minima, poids.

1. Tir instinctif et tir en viseur:
   • explication et comparaison

1. Anatomie et zone vitale à atteindre:
   • étude de l'anatomie des ongulés. Point à viser suivant l'orientation de l'animal dans les plans horizontal et vertical.
2. Procédés de chasse:
   • approche, chasse devant soi, affût, poussée silencieuse, battue.

1. Législation:
   • réglementation spécifique à la chasse à l'arc: matériel autorisé, attestation.

1. Sécurité:
   

Pour soi-même :

1.  
   • toujours transporter les flèches de chasse dans un carquois enfermant les lames de la pointe de chasse dans une protection.
   • casser en petits morceaux les flèches dont le fût est fragilisé (fente, amorce de cassure...).
   • ne pas tirer une flèche dont une plume de l'empennage est décollée sur l'avant.
   • ne jamais franchir un obstacle ou progresser en terrain glissant ou accidenté avec une flèche encochée sur l'arc.
   • ne pas grimper sur un affût perché avec son arc et ses flèches, mais les hisser au moyen d'une corde, une fois installé et amarré soi-même pour prévenir une chute.

Pour les autres :

1.  
   • ne jamais tirer en l'air avec une flèche équipée d'une pointe à lames et n'employer dans ce cas que des flèches à large empennage équipées uniquement de pointes du type assommoir.
   • ne tirer que sur un animal clairement identifié et en tir fichant avec une flèche équipée d'une pointe à lames.
   • ne jamais tirer pour s'exercer une flèche à grande distance (au-delà de 40 mètres), sauf en terrain bien dégagé.

La pratique 

• Monter un arc.
• Mesurer le band.
• Trouver la longueur de flèche correspondant à l'allonge du tireur.
• Tester l'aiguisage d'une lame et aiguiser une lame.
• Régler la combinaison arc-flèche-tireur (choix du spine et du poids de la flèche de chasse, réglage de la hauteur du point d'encochage et de l'épaisseur de la fenêtre).

Tirer en position debout, à genoux, assis, sur une cible de 15 cm de diamètre sans visuel ou sur une cible du type 3 D (forme animale) et trouver son << cercle efficace >> (distance à laquelle 4 flèches sur 5 dont la première sont dans la cible).

L’attestation de participation à une session de formation 

A l’issue de la formation obligatoire pour la pratique de la chasse à l’arc, il vous sera délivré par la Fédération départementale ou interdépartementale une « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ». En action de chasse cette attestation fait partie des documents contrôlés à détenir obligatoirement sur vous.

Les cas particuliers

Chasse accompagnée : 

Pour la pratique de la chasse accompagnée, seul l’accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l’arc. 

Les non-résidents français ou étrangers : 

Les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l’étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, et détenteurs d’une validation de 3 jours ou de 9 jours consécutifs, sont dispensés de participer à une session de formation à la chasse à l’arc.

Ces détenteurs de validations temporaires, et uniquement eux, peuvent, par exception, chasser à l’arc sans attestation de formation.

Les obligations du chasseur a l'arc

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous les documents suivants :

• Votre titre permanent du permis de chasser

• Votre document de validation de l’année cynégétique en cours

• Votre attestation d’Assurance Responsabilité civile Chasse

• Votre attestation de participation à une session de formation, sauf cas particuliers.

Détenteurs d’un permis de chasser français :

Le chasseur détenteur du permis de chasser français est tenu de marquer, de manière indélébile et au numéro de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.

Détenteurs d’un permis de chasser délivré à l’étranger :

Le chasseur détenteur d’un permis de chasser délivré à l’étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro du document de validation de son permis de chasser pour la période de chasse en cours toutes les flèches emportées.

Le matériel 

Pour la pratique de la chasse à l’arc, seuls sont autorisés les matériels suivants : 

Arc

Pour la pratique de la chasse à l’arc, sont seuls autorisés :

• Les arcs dont la longueur hors tout est supérieure à 80 centimètres ;
• Les arcs dont l’armement et le maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force de
     l’archer. 
  
  Flèches

Pour la chasse à l’arc, l’usage de pointes de chasse à lames n’est autorisé qu’en tir fichant.
Dans tous les autres cas de tir, sont seules autorisées :

• Les flèches équipées d’un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la
     plus large ne doit pas pouvoir s’inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de 
     diamètre ;

• Les flèches équipées de pointes de chasse, y compris les pointes démontables, à l’exclusion
     notamment des pointes de tir sur cibles et des pointes à articulation.

Les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d’explosifs sont interdites. 
Sont interdits pour la chasse à l’arc du grand gibier :

• L’emploi de flèches d’un poids total (fût, empennage et pointe) inférieur à 30 grammes ;

• L’emploi des pointes de chasse dont le nombre des lames est inférieur à deux ou dont les lames
     sont articulées ;

• L’emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 millimètres et       une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 millimètres. 
    
  Pour la chasse à l’arc, la flèche ne peut être encochée qu’en action de chasse. 

 

Les textes juridiques de référence

• Arrêté du 18 Août 2008 « relatif à l’exercice de la chasse à l’arc »

Arrêté du 18 août 2008
(NOR : DEVN0815462A)

 Article 1er

- Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l’environnement et des arrêtés pris pour leur application, la pratique de la chasse à l’arc est soumise aux conditions particulières prévues au présentarrêté.

CHAPITRE Ier : Session de formation à la chasse à l’arc

 Article 2

- Toute personne qui pratique la chasse à l’arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l’arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs.

 Article 3

- Par exception aux dispositions de l’article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à
l’article L. 423-2 du code de l’environnement, seul l’accompagnateur devra justifier de sa participation à une
session de formation à la chasse à l’arc.
Par exception aux dispositions de l’article 2, les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l’étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l’arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l’arc.

 Article 4

- L’inscription à une session de formation à la chasse à l’arc se fait auprès de la fédération
départementale des chasseurs choisie par le demandeur.

Demande d'inscription à une formation pour le pratique de la chasse à l'Arc

Votre demande doit être déposée à la Fédération départementale des chasseurs de votre choix 

La Réunion :  Résidence Paul et Virginie - 1 Rue Sainte Anne 97400 SAINT DENIS - 
02 62 90 90 26

Lien de la feuille d'inscription : http://www.ffca.net/FFCAsite/front/inscription.pdf 

 Article 5

- Le programme de la session de formation à la chasse à l’arc figure en annexe I au présent arrêté.

 Article 6

- L’attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc, conforme au modèle
figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la fédération départementale des
chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la
chasse.

 Article 7

- Les personnes justifiant d’une expérience suffisante de la chasse à l’arc au 1er janvier 1995,
attestée par un certificat conforme au modèle figurant en annexe III au présent arrêté, délivré par le président de la fédération départementale des chasseurs avant le 31 décembre 1995, sont dispensées de la participation à la formation mentionnée à l’article 2.

CHAPITRE II : Prescriptions générales pour la chasse à l’arc

 Article 8

− Pour la pratique de la chasse à l’arc, sont seuls autorisés :

– les arcs dont la longueur hors tout est supérieure à 80 centimètres ;

– les arcs dont l’armement et le maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer.

 Article 9

− Pour la chasse à l’arc, l’usage de pointes de chasse à lames n’est autorisé qu’en tir fichant.

Dans tous les autres cas de tir, sont seules autorisées :

• les flèches équipées d’un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus largene doit pas pouvoir s’inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre ; 

• les flèches équipées de pointes de chasse, y compris les pointes démontables, à l’exclusion notamment des pointes de tir sur cibles et des pointes à articulation.

 Article 10

− Sont interdits pour la chasse à l’arc du grand gibier :

• l’emploi de flèches d’un poids total (fût, empennage et pointe) inférieur à 30 grammes ;

• l’emploi des pointes de chasse dont le nombre des lames est inférieur à deux ou dont les lames sont articulées ;

• l’emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 millimètres et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 millimètres.

 Article 11

− Pour la chasse à l’arc, la flèche ne peut être encochée qu’en action de chasse

 Article 12

− Le chasseur détenteur d’un permis de chasser français est tenu de marquer, de manière indélébile

et au numéro de son permis de chasser, toutes les flèches emportées. 

Le chasseur détenteur d’un permis de chasser délivré à l’étranger ou de toute pièce administrative en tenant

lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro de la validation de son permis de chasser pour la

période de chasse en cours toutes les flèches emportées.

CHAPITRE III Mesures diverses

 Article 13

− L’arrêté du 15 février 1995 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc est abrogé.

 Article 14

− Au dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « de l’arrêté du

15 février 1995 relatif » sont remplacés par les mots : « réglementaires relatives ».

 Article 15

− La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera

publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE 1

PROGRAMME DE LA SESSION DE FORMATION À LA CHASSE À L’ARC

La formation qui doit conduire à l’acquisition des connaissances pratiques permettant au chasseur à l’arc de manipuler et d’utiliser un arc de chasse dans des conditions de sécurité optimales est délivrée au cours d’une journée, selon le programme suivant (orientations générales) :

I. − Théorie

1. Nomenclature :

– de l’arc (droit, à double courbure, à mécanisme, poupées, coches, branches, poignée, fenêtre, dos, ventre,

repose-flèche, poulies, came, écarteur) ;

– de la corde (sans fin, épissée, boucles, tranche-fil, point d’encoche, câble) ;

– de la flèche (fût, pointe, encoche, empennage) ;

– des accessoires (gant, palette, bracelet, carquois).

2. Définitions particulières :

– band, allonge, spine, force.

3. Choix du matériel employé à la chasse :

– arc : avantages et inconvénients de chacune des trois grandes familles d’arcs (droit, à double courbure, à

mécanisme), force d’armement ;

– flèche : matériau, rigidité, poids, type d’empennage ;

– pointe de chasse : adaptation à la combinaison arc-flèche pour une bonne trajectoire, facilité d’aiguisage,

solidité, dimensions minima, poids.

4. Tir instinctif et tir en viseur :

– explication et comparaison.

5. Anatomie et zone vitale à atteindre :

– étude de l’anatomie des ongulés. Point à viser suivant l’orientation de l’animal dans les plans horizontal et

vertical.

6. Procédés de chasse :

– approche, chasse devant soi, affût, poussée silencieuse, battue.

7. Législation :

– réglementation spécifique à la chasse à l’arc : matériel autorisé, attestation.

8. Sécurité :

Pour soi-même :

– toujours transporter les flèches de chasse dans un carquois enfermant les lames de la pointe de chasse dans

une protection ;

– casser en petits morceaux les flèches dont le fût est fragilisé (fente, amorce de cassure...) ;

– ne pas tirer une flèche dont une plume de l’empennage est décollée sur l’avant ;

– ne jamais franchir un obstacle ou progresser en terrain glissant ou accidenté avec une flèche encochée sur

l’arc ;

– ne pas grimper sur un affût perché avec son arc et ses flèches, mais les hisser au moyen d’une corde, une

fois installé et amarré soi-même pour prévenir une chute.

Pour les autres :

– ne jamais tirer en l’air avec une flèche équipée d’une pointe à lames et n’employer dans ce cas que des

flèches à large empennage équipées uniquement de pointes du type assommoir ;

– ne tirer que sur un animal clairement identifié et en tir fichant avec une flèche équipée d’une pointe à

lames ;

– ne jamais tirer pour s’exercer une flèche à grande distance (au-delà de 40 mètres), sauf en terrain bien

dégagé.

II. − Pratique

- Monter un arc.

- Mesurer le band.

- Trouver la longueur de flèche correspondant à l’allonge du tireur.

- Tester l’aiguisage d’une lame et aiguiser une lame.

- Régler la combinaison arc-flèche-tireur (choix du spine et du poids de la flèche de chasse, réglage de la hauteur du point d’encochage et de l’épaisseur de la fenêtre).

- Tirer en position debout, à genoux, assis, sur une cible de 15 centimètres de diamètre sans visuel ou sur une

cible du type 3D (forme animale) et trouver son « cercle efficace » (distance à laquelle 4 flèches sur 5 dont la première sont dans la cible).

ANNEXE 2

MODÈLE D’ATTESTATION DE SUIVI D’UNE SESSION DE FORMATION À LA CHASSE À L’ARC

Fédération départementale des chasseurs de .........................................................................................................

Je soussigné M. ............................................................................................................................................... (1)

atteste que M. .................................................................................................................................................. (2)

né(e) le ................................................................................ à ................................................................................

a participé à une session de formation à la chasse à l’arc le ...........................................................................

Date : ................................................................. Signature du président

ou de son délégué,

(1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs.

(2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis, éventuellement, de la mention « épouse » ou « veuve ».

ANNEXE 3

MODÈLE DE CERTIFICAT D’EXPÉRIENCE POUR LA CHASSE À L’ARC

Fédération départementale des chasseurs de...........................................................................................................

Je soussigné M. ............................................................................................................................................... (1)

atteste que M. .................................................................................................................................................. (2)

né(e) le ................................................................................ à ................................................................................

justifie au 1er janvier 1995 d’une expérience suffisante dans la pratique de la chasse à l’arc.

Date : ................................................................. Signature du président

ou de son délégué,

(1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs.

(2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis,

éventuellement, de la mention « épouse » ou « veuve ».


IMPORTANT 

En cas de perte de votre attestation de participation à la Journée de Formation Obligatoire à la Chasse à l'Arc :

Seule la Fédération Départementale des Chasseurs (Saint-Denis) où vous avez passé votre J.F.O. est en mesure de vous en fournir un duplicata.

N'hésitez pas à la contacter car la détention de cette attestation, en plus de votre Permis de Chasser validé, est obligatoire en cas de contrôle.