Fédération des chasseurs

LE PERMIS DE CHASSER

Le chasseur dans la nature est un acteur responsable. Le Patrimoine culturel de la Chasse demande une initiation, une éducation et une formation.

L'examen du permis de chasser ouvre les portes du monde de la chasse. 
Bienvenue dans notre grande famille.

 

13 rue du Général Leclerc
92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
Tél. : 01 41 09 65 10
Fax. : 01 41 09 65 20
 : contact@chasseurdefrance.com

http://www.chasseurdefrance.com/


Fédération Départementale des chasseurs de la Réunion

Président :

Alain Teyssedre

Fédération :	974
Département :	REUNION
Région :	OUTRE-MER
Adresse :	Résidence Paul et Virginie - 1 Rue Sainte Anne
Code Postal / Ville :	97400 SAINT DENIS
Téléphone :	02 62 90 90 26
Fax :	02 62 21 29 68
	fedechasse-reunion@wanadoo.fr

 Pour toutes questions administratives ou juridiques (permis de chasser, dates d'ouverture/fermeture, dégâts, litiges…) merci de contacter directement votre fédération à la Réunion

http://www.chasse974.re/

LE PERMIS DE CHASSER

PASSER L' EXAMEN

L'examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l'Etat, par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avec le concours des Fédérations Départementales et Interdépartementales des chasseurs.

Le candidat doit s'inscrire préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs (Saint-Denis) et suivre des séances obligatoires de formations théorique (Le Port) et pratique (Etang-Salé), avant de passer l'examen du permis de chasser.

Rappel des règles

L'examen du permis de chasser doit obligatoirement être précédé d’une formation théorique et d’une formation pratique assurées par les Fédérations Départementales ou Interdépartementales des Chasseurs.

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage convoque ensuite les candidats à l’examen théorique ; s’ils sont reçus, ils sont convoqués à l’examen pratique.

C’est la réussite à l’examen théorique et à l’examen pratique qui permet d’obtenir l’examen du permis de chasser.

Avant 15 ans

Formation théorique - Possible

Formation pratique - Possible

Inscription à l’examen du permis - Possible après formation théorique et pratique obligatoire.

A 15 ans révolus et après

Examen théorique - Possible (15 ans révolus le jour des épreuves) (*)

Examen pratique - Possible

(*) Attention : la durée de validité de l’examen théorique est de 18 mois à compter de la date de    réussite des épreuves.

Où s'inscrire ?

La demande d’inscription à l’examen du permis de chasser est à faire auprès de la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs.

La Fédération Départementale vous proposera des dates de formation aux épreuves pratiques et théoriques.

Coordonnées des Fédérations des chasseurs 
Résidence Paul et Virginie - 1 Rue Sainte Anne - Saint-Denis - 02 62 90 90 26

Comment s'inscrire ?

La Fédération Départementale des Chasseurs, responsable de votre formation, vous remettra un dossier d'inscription.

Ce dossier comporte un formulaire CERFA n°13945*01 intitulé "demande d'inscription à l'examen du permis de chasser".

- CERFA n°13945*01     Cliquer pour consulter ou imprimer

A compter du 1er septembre 2009, votre demande d’inscription à l’examen sera automatiquement accompagnée d’une demande de délivrance du titre permanent du permis de chasser (voir Dossier « Comment obtenir le titre permanent »).

Vous devez joindre à votre formulaire complété et signé, les pièces suivantes :

• Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.
• 2 photos d’identité portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm)
• Un Certificat médical attestant que le candidat n'est pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R. 423-25 du code de l'environnement daté de moins de deux mois au jour de votre inscription. (Document au verso de la demande).
• Documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans
• • le candidat a moins de 16 ans ou plus de 25 ans : aucun justificatif n'est à produire
  • le candidat a entre 18 et 25 ans : il faut joindre à la demande :
  • 
    le certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou une attestation provisoire si le candidat n'a pas encore participé à la journée d'appel, ce document comportant obligatoirement une date de validité
    ou
    une attestation individuelle d'exemption
    exception : le candidat est une fille née avant le 1er janvier 1983 et n'a aucun justificatif à produire
  • le candidat a entre 16 et 18 ans : il faut joindre à la demande :
  • 
    une attestation de recensement
    ou
    le certificat de participation s'il a déjà participé à la journée d'appel de préparation à la défense.
• le candidat a entre 16 et 18 ans : il faut joindre à la demande : 
  une attestation de recensement
  ou
  le certificat de participation s'il a déjà participé à la journée d'appel de préparation à la défense.
• Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère ou tuteur).
• La déclaration sur l’honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction mentionnées aux articles L 423-11 et L 423-25, pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen ou à la délivrance du permis de chasser. (Document au verso de la demande)
• La déclaration sur l’honneur de non-privation du droit de détention ou de port d’armes.

Le coût de l’examen

Renseignement à la Fédération Départementale des chasseurs de la Réunion
Résidence Paul et Virginie - 1 Rue Sainte Anne - Saint-Denis - 02 62 90 90 26

Ces montants sont payables par chèque bancaire ou postal ou un mandat postal libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le certificat médical

Le certificat médical que le candidat doit produire à sa demande d’inscription, atteste que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R 423-25 du Code de l'environnement.

Les affections médicales et infirmités rendant dangereuse la pratique de la chasse sont les suivantes (article L 423.15-6°) :

1° Toute infirmité ou mutilation ne laissant pas la possibilité d'une action de tir à tout moment, précise et sûre ;

2° Toute affection entraînant ou risquant d'entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l'équilibre, la coordination des mouvements ou le comportement ;

3° Toute affection entraînant ou risquant d'entraîner un déficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilités d'appréciation de l'objectif du tir et de son environnement ;

4° Toute intoxication chronique ou aiguë ou tout traitement médicamenteux dont les effets peuvent entraîner les mêmes risques.

Le certificat médical est établi par un médecin au choix du candidat, le libellé de celui-ci figure sur le CERFA n°13945*01 à compléter par le Médecin.

Vous avez réussi votre examen, vous devez....

Reportez-vous à la rubrique « Comment obtenir le titre permanent » et « Valider le permis de chasser ».

Vous avez échoué à votre examen, vous devez....

En cas d'échec aux épreuves théoriques ou aux épreuves pratiques, le candidat doit, pour participer à une nouvelle session, déposer un nouveau dossier d’inscription, sauf exceptions. Votre Fédération vous renseignera.

Rappel : un candidat ne peut être admis à se présenter aux épreuves pratiques qu’après avoir réussi les épreuves théoriques.

Voir aussi : Cas de force majeure.

Les cas de force majeure

Pour l'épreuve pratique, comme pour l'épreuve théorique, des cas de force majeure pourront vous empêcher de vous présenter aux épreuves.

Ces cas de force majeure sont définis de façon précise. Dans tous les autres cas, votre absence vous obligera à vous réinscrire à l'examen et à repayer vos droits d'inscription.

• Convocation à un examen scolaire, universitaire, examen du permis de conduire...
• Convocation à un examen blanc concernant les mêmes épreuves
• Pour les candidats en apprentissage, convocation sur la semaine obligatoire d'enseignement au C.F.A.
• Hospitalisation (candidat, conjoint, enfant)
• Maladie
• Accident avant l'examen, accident de trajet
• Obligations professionnelles :
• • Jour d'embauche / entretien d'embauche
  • Stage ou formation obligatoire de pré embauche
  • Déplacements professionnels
  • Professions particulières (marins, militaires, médecins de garde….)

La demande de report de convocation aux épreuves de l'examen doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs adéquats. Pour les details, voir avec la Fédération des Chasseurs.

Vous ne passez pas l'examen, si....

- Sont dispensées de l’examen du permis de chasser :

Les détenteurs d’une autorisation délivrée par les affaires maritimes

Les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs, assimilés administrativement à ces marins, ayant obtenu une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes avant le 1er juillet 1976.

Les personnes ayant obtenu un permis de chasse, antérieurement au 1er juillet 1976

Il leur appartient cependant d’apporter la preuve qu'elles ont bien obtenu le " permis de chasse ", en vigueur jusqu'à l'institution de l'examen du permis de chasser. Cette preuve est généralement établie par la présentation du permis de chasse lui-même.

A défaut, elles peuvent présenter une attestation établie par le Maire de la municipalité où leur a été délivré le permis de chasse avant le 1er juillet 1976.

Les attestations ainsi délivrées par les Maires ne peuvent être établies qu'au vu des documents existants en Mairie dont ils joindront un extrait certifié conforme.

Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d'Outre-mer (à l'exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d'Algérie, ainsi que dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).

-Le permis de chasser leur sera délivré à titre gratuit. Pour vos démarches, voir « Rubrique permis de chasser ».

L'épreuve pratique de l'examen pour les personnes handicapées

Cas des personnes circulant en fauteuil roulant

1. Si la configuration du terrain permet la circulation en fauteuil roulant, le candidat exécute le parcours de chasse simulé avec tir à blanc à l’exception du franchissement de la clôture et du passage du fossé. Il peut se faire accompagner de personnes de son choix pour l’aider à se déplacer sur l’ensemble du parcours.
   
   
2. Si la configuration du terrain ne permet pas la circulation en fauteuil roulant sur ce parcours, même avec l’aide d’accompagnateurs, la Fédération départementale des Chasseurs pourra mettre en place un agencement particulier temporaire visant à installer dans une zone accessible un lancer qui permettrait au candidat de se retrouver dans les trois situations de tir ou de non tir prévues pour le parcours simulé. Les deux autres ateliers, « tir réel » et « sanglier courant », restent inchangés.
   
   
3. En tout état de cause, si un problème majeur d’adaptation du terrain survenait, toutes dispositions devront être prises pour permettre au candidat de passer les épreuves pratiques sur le site de la Fédération départementale des Chasseurs la plus proche.

L’inspecteur du permis de chasser prévoira une séance adaptée à la situation, prenant en compte le temps nécessaire à l’examen de ce candidat (en fin de séance d’examen, sur une journée spécifique…). Pour limiter les déplacements, le candidat pourra, s’il le souhaite, suivre la formation et l’examen pratiques le même jour.

Cas des personnes présentant un handicap des membres inférieurs ou supérieurs

Les candidats exécutent la totalité du programme sur les trois ateliers sans aménagements particuliers, mais peuvent toutefois utiliser une arme adaptée (crosse déportée, bretelle, arme rayée basculante fournie par le candidat….).
L’utilisation d’une telle arme peut également être admise pour des personnes circulant en fauteuil roulant.

En fonction du handicap déclaré, l’inspecteur du permis de chasser aura toute latitude pour dispenser le candidat du passage du fossé ou du franchissement de la clôture, mais pas des manipulations de l’arme de chasse y afférant.
En tout état de cause, l’inspecteur du permis de chasser veillera à ce que le candidat effectue les manipulations en toute sécurité.

Cas des personnes présentant une déficience sensorielle
Aucune adaptation des épreuves n’est admise et les candidats ne peuvent participer aux épreuves que porteurs de moyens de correction de leur propre déficience sensorielle.

Nota : Tous les candidats concernés par un handicap devront joindre à leur dossier
          d’inscription un certificat médical mentionnant le type d’incapacité.

Futurs chasseurs Réunionnais :

S’entrainer à l’examen théorique du permis de chasser

Dans le cadre de la formation au permis de chasser, vous pouvez réviser la partie théorique sur internet.  Il y a de grandes chances pour que vous n’ayez pas le temps, lors des journées de formation la fédé, d’effectuer plusieurs examens blancs, d’où l’intérêt de pouvoir le faire sur le net.

- http://www.chasseurdefrance.com/reglementation_d.htm

- http://www.frc-midipyrenees.fr/?Entrainement-aux-permis-de-chasser

- http://www.frc-paysdelaloire.com/permis/epc.php

     Réglementation de la Formation pratique du permis de chasser

     http://www.chasseurdefrance.com/reglementation/frame.php?page=2

http://www.chasse974.re/